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Contrôle du travail
- Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières
Cliquez ci-dessus ! - Maintien de la définition traditionnelle du lien de subordination.
La Cour de cassation a maintenu la définition traditionnelle du lien de subordination. - DGT : GUIDE RELATIF AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. - RAPPORT DU SÉNAT / L’INSPECTION DU TRAVAIL : UN MODÈLE À RENFORCER
COMMISSION DES FINANCES Rapport d’information n° 743 (2018-2019) de M. Emmanuel Capus, sénateur de Maine-et-Loire, et Mme Sophie Taillé-Polian, (...) - Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l’article L. 1262-6 du code du travail - Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l’inspection du travail
Publics concernés : usagers du service public de l’inspection du travail, salariés, employeurs, organisations syndicales de salariés, organisations (...) - Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail
- Publics concernés : système d’inspection du travail, travailleurs et employeurs. - Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016. - Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
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