CHSCT Ministériel "travail" 2011

 Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour trois ans.

UNSA	1 siège
CFDT	1 siège
CGT	3 sièges
FSU	1 siège
SUD	1 siège