CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI DU 17 DÉCEMBRE 2021 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE

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L’ordre du jour de la réunion était le suivant :
• 1. Bilan des suites pénales apportées aux incidents de contrôle 2018-2020 (information) ;
• 2. Point d’information sur les modalités de mise en place de l’enquête sur les renseignements (information) ;
• 3. Point sur les masques « PROFLOW 2 SC 160 ABESTOS de la marque 3M » (information) ;
• 4. Bilan santé-sécurité au travail 2020 (pour avis) ;
• 5. Orientations ministérielles de prévention pour 2022 (information) ;
• 6. Fiches opérationnelles du Plan triennal Handicap (pour avis) ;
• 7. Bilan QUALISOCIAL janvier – septembre 2021 (information) ;
• 8. Questions diverses.