AdhérentsCHSCT Ministériel "travail"
Arrêté du 15 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de cette instance pour quatre ans.
| UNSA ITEFA | 1 siège |
|---|---|
| CFDT | 1 siège |
| CGT | 2 sièges |
| FO | 1 siège |
| FSU | 1 siège |
| SUD | 1 siège |
La répartition 2011 est consultable en cliquant sur le lien suivant :
http://itefa.unsa.org/?CHSCT-Ministeriel-travail-2011
P.-S.
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titre documents joints
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Arrêté de création CHSCTM Travail(54.4 ko)
Instances
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