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DR(I)EETS/DEETS
- OTE : préfigurateurs régionaux (DIRECCTE/CS)
Cliquez ci-dessus ! - Réforme de l’organisation territoriale de l’État Fiche sur la conduite du dialogue social en période de réorganisation
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports
Cliquez ci-dessus ! - CSFPE : L’UNSA favorable à un report du projet de décret sur la Guyane.
L’UNSA vote contre ce texte ! - Circulaire Premier ministre n°6094 du 1er juillet 2019
Circulaire concernant la mise en place des Maisons France Service en lieu et place des Maisons des services au public. - Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 28 février 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services déconcentrés communs aux ministères économiques et financiers et aux ministères sociaux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE
Cliquez ci-dessus ! - UNSA CEFI - Réunion dialogue social DGE/OS du 27 novembre 2018 - Bercy - DIRECCTE - pôle 3e
Cliquez ci-dessus ! - UNSA CEFI - Réunion dialogue social DGE/OS du 22 novembre 2018 - Bercy - DIRECCTE - pôle 3e
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