Réforme de l’organisation territoriale de l’État Fiche sur la conduite du dialogue social en période de réorganisation

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Dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, la présente fiche décrit les modalités proposées pour organiser le dialogue social pour accompagner la réorganisation des services territoriaux de l’État, au niveau national, mais aussi à l’échelon régional et/ou départemental.

Il est précisé le cadre préconisé pour mener à bien une concertation informelle et pour procéder aux consultations formelles autant que de besoin. Les dispositions proposées en matière de dialogue social informel au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional reprennent celles retenues lors de la mise en œuvre de la réforme de l’administration régionale de l’État en 2015.