AdhérentsNote de service n°2014-12 de la DRH en date du 16 mai 2014 relative à la nomination et à l’affectation des agents de contrôle dans le cadre de la réforme de l’organisation du système d’inspection du travail.
La note et les trois annexes sont consultables au bas de cet article.
P.-S.
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titre documents joints
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Note de service n° 2014-12(96.2 ko)
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Annexes 1 et 2 NS 2014-12 (2)(181 ko)
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Annexe 3 NS 2014-12(150.4 ko)
Formulaire de candidature agents de contrôleDR(I)EETS/DEETS
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