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LOI n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation Internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

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L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

- Article unique

- Est autorisée la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

- La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Fait à Paris, le 8 novembre 2021.


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1458.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4216 ;
- Rapport de M. Mustapha Laabid, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4366 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 juillet 2021 (TA n° 658).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 802 (2020-2021) ;
- Rapport de Mme Nicole Duranton, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 76 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 77 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 28 octobre 2021 (TA n° 19, 2021-2022).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


LIRE AUSSI la position de l’UNSA ITEFA prise lors du prononcé de sa déclaration liminaire au CTM des 12 et 13 mars 2020 en cliquant sur le lien suivant :

https://itefa.unsa.org/IMG/pdf/dl_ctm_des_12_et_13_mars_2020.pdf