Circulaires du 1er ministre du 24 juillet 2018

 À LIRE AUSSI...

• Arrêté du 10 juin 2021 portant création d’un comité technique spécial des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
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• Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
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• Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
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• Arrêté du 28 février 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services déconcentrés communs aux ministères économiques et financiers et aux ministères sociaux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement
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• Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE
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