CT AC ET DU CHSCT AC D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 12 FÉVRIER 2021

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ORDRE DU JOUR

• 1. Projet de décret modifiant le décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale (pour avis - CTAC) ;
• 2. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux (pour avis – CTAC) ;
• 3. Adoption des règlements intérieurs du comité technique et du CHSCT d’administration centrale (pour avis –CT – CHSCT/AC) ;
• 4. Désignation des secrétaires et secrétaires adjoints du CHSCTAC (pour avis - CHSCTAC) ;
• Questions diverses
• Point complémentaire : Point relatif à la crise sanitaire.

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