CTAC du 9 décembre 2021 en audio et visioconférence
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L’ordre du jour de la réunion était le suivant :
• 1. Évolution de la fonction juridique de l’administration centrale des ministères sociaux – secteur travail (pour avis) ;
• 2. Questions diverses
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Compte rendu du CTAC du 9 décembre 2021(312.9 ko)