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CTAC du 13 avril 2021 en audio et visioconférence

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ORDRE DU JOUR

• 1. Adoption du règlement intérieur du CTAC (pour avis) ;
• 2. Projet de décret modifiant le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d’une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (pour avis) ;
• 3. Projet de décret modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l’audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales (pour avis) ;
• 4. Point d’information sur les dates de fermeture des services 2021 ;
• 5. Questions diverses