CHSCT Ministériel du 4 avril 2017
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ORDRE DU JOUR
- POINT n°1 :
Projet d’instruction relatif à l’exercice de la mission d’accès au droit par les DIRECCTE et aux services de renseignements : POUR Avis
- POINT n°2 :
Présentation du rapport de la conseillère nationale de prévention et du médecin coordonnateur national relatif à l’évaluation des risques suite à la mise en place de WIKI’T : POUR Information
- POINT n°3 :
Bilan 2015 de la médecine de prévention : POUR Information
- POINT n°4 :
Mise en œuvre des orientations ministérielles 2017 et notamment des actions relatives au fonctionnement des CHSCT en région : POUR Information
- POINT n°5 :
Projet de guide sur les enquêtes du CHSCT : POUR Avis
- Point n°6 :
Échanges sur le cahier des clauses techniques particulières relatif à la fourniture d’équipements amiante à destination des agents du système d’inspection du travail, la formation à leur port, leur maintenance et leur décontamination : POUR Information
- POINT n°7 : Questions diverses
Vos représentants UNSA ITEFA :
Hélène LUTUN : helene.lutun@unsa.org
Daniel CARLIER : daniel.carlier@direccte.gouv.fr
titre documents joints
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