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CHSCT MINISTÉRIEL EXTRAORDINAIRE TRAVAIL EMPLOI DU 2 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE

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Le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cet article !


L’ordre du jour de la réunion était le suivant :
• Point sur l’évolution de la situation sanitaire et consultation sur les modalités d’organisation des services (pour avis) ;
• Questions diverses.


Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

L’UNSA ITEFA s’étonne des atermoiements administratifs pointés dans certaines régions. En effet, trois items déstabilisent dangereusement les conditions de travail des collectifs en cette période exceptionnelle :

1- le nouveau confinement édicté par le Président de la République au regard d’un situation sanitaire catastrophique liée la 2ème vague de la COVID19

La confusion entre la campagne de demandes de jours de télétravail (stoppée dans de nombreuses régions) et l’organisation impérieuse du Travail Organisé à Distance (TOAD) dans le seul but de préserver la santé des personnels, surprend.

L’instruction du SGCMAS est pourtant claire : elle précise que les jours de télétravail « en période normale » sont suspendus et remplacés par les nouvelles dispositions prévues par la circulaire de la ministre de la fonction publique qui prévoit un TOAD de 5 jours par semaine.

L’UNSA ITEFA dénonce fermement la non réactivité de certains Direccte et de la lenteur organisée dans leur prise de décisions, en s’exonérant de leur responsabilité en les « confiant » aux chefs de pôle, DUD et RUD. Ce type de permissivité, à géométrie variable, organise une inégalité de traitement d’un département à l’autre, d’un service à l’autre, sur une même région.
De plus, du matériel informatique a été commandé depuis la sortie du premier confinement, les mêmes manager tardent à les mettre à la disposition des agents dont les dossiers, qui leur sont confiés, sont télétravaillables.

L’UNSA ITEFA n’a cessé de dénoncer le fait que le TOAD est vécu comme un repoussoir par certains Direccte, allant jusqu’à suggérer insidieusement que les agents dans cette position n’effectueraient pas leurs obligations de service et prévoyant des contrôles des ressources humaines de proximité : la définition même d’un management bienveillant ! Cette défiance répétée a pour effet d’écœurer définitivement les personnels.

2- L’OTE et la mise en place des SGC départementaux

Les préfets de département invitent cette semaine encore à des réunions en présentiel pour « échanger » sur ce transfert de compétences : invraisemblable !

L’UNSA ITEFA dénonce le fait que le but est de valider la tenue d’un certain nombre de réunions répondant aux exigences du ministère de l’intérieur.
Cependant, le positionnement des agents doit être acté pour le 10 novembre prochain… subissant dans certain service des pressions de la hiérarchie pour qu’ils se déterminent « rapidement ».

L’UNSA ITEFA exige que la date du 1er janvier soit repoussée afin que les agents puissent se déterminer en toute objectivité en ayant le temps de postuler sereinement.
Les agents ne sont pas des pions livrés au ministère de l’intérieur.

Les agents s’interrogent de savoir quelle est la priorité du gouvernement ?

3 La protection des services

Le niveau de VIGIPIRATE vient d’être relevé au plus haut niveau suite aux attentats ou à ceux qui ont été déjoués.
La région PACA est particulièrement touchée, les évènements de Nice, la tentative déjouée en Avignon inquiètent les agents.

- Quelles sont les mesures qui ont été prises dans les UD concernées ?
Plus généralement :
- Est-ce que les personnels à l’accueil des services ont-ils été formés sur les mesures à prendre suite à ce changement de niveau de sécurité, ces derniers devant rester ouverts ?
Il y a manifestement un manque de réactivité des managers tétanisés par l’OTE, plus préoccupés par leur départ en retraite pour certains, ou le fait de se "recaser" pour ne pas perdre leurs primes pour d’autres, oublieux de leur responsabilité. Force est de constater qu’à l’heure actuelle la hiérarchie n’est plus en capacité de faire appliquer les mesures de sécurité définies par le gouvernement.

Pour conclure, l’UNSA ITEFA s’inquiète sérieusement de l’ambiance actuelle particulièrement anxiogène dans la société et de fait dans les services, l’inquiétude bien souvent « non dite » est palpable, l’incertitude, sur le virus qui rode et qui frappe, met les esprits en insécurité, cela augure de risques psychosociaux prégnants qui sont de la responsabilité de l’administration sur l’ensemble de la chaîne hiérarchique.

Le rappel généralisé doit être prévu par une communication en direction de tous les agents, qui se trouveraient en difficulté, de la possibilité pour chacun d’entre eux de joindre l’IAPR comme rappelé dans l’instruction SGCMAS.