L’UNSA vous informe

Code général de la fonction publique : parution de la partie réglementaire livres I et II

Cher(e) collègue,

Le Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique acte la création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique.

Le Code Général de la Fonction Publique a pour finalité de rendre le droit de la fonction publique plus lisible et accessible.

En cliquant sur la pièce jointe insérée, ci-dessous, retrouvez l’article de l’UNSA ITEFA consacré à la parution de la partie règlementaire des livres I et II du CGFP.

Bien cordialement

L’équipe UNSA ITEFA