CTAC Conjoint du 21 avril 2015 réuni en CHSCT AC

Le compte rendu de cette instance est disponible au bas de cet article.

DÉCLARATION LIMINAIRE

UNSA ITEFA :

« Monsieur le Président,

Vous réunissez aujourd’hui ce CTACC en formation CHSCT AC : l’UNSA ITEFA constate qu’il a vraiment fallu des efforts constants et soutenus pour vous sensibiliser à sa tenue !

Les sujets de l’ODJ rappellent tristement la multiplication des causes de RPS : les agents sont encore une fois « manipulés » (déménagements CNML et CNCP et une partie de ceux à venir de la DSI), aboutissant pour d’autres raisons à des situations individuelles dramatiques (DICOM).

Sur la base du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011, les principes généraux suivants du code du travail sont transposés, par leur mise en œuvre de la circulaire du 9 août 2011 de la DGAFP :

 Éviter les risques : donc mieux anticiper sur chaque situation individuelle ou collective ;

 Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : risques physiques et psychiques,

 Combattre les risques à la source : y compris dans les méthodes de management ;

 Adapter le travail à l’Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone, le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique : porte ouverte au télétravail ?

 Remplacer ce qui est dangereux parce que ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins : physiquement et psychiquement notamment dans les méthodes de management ;

 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1.

 Combien de situations l’UNSA ITEFA a-t-elle signalées en 2014 suite à la "réorganisation des DAC" ?

 Quelles suites furent réellement données par l’administration pour que cessent ces « absurdes » souffrances au travail ?

 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

 Donner les instructions appropriées aux personnels : Évident ! mais est-ce une réalité dans nos services ???

À l’heure où la réforme territoriale présente d’ores et déjà des risques aggravés de situations individuelles et collectives dramatiques, il nous semblait essentiel et nécessaire, à l’UNSA ITEFA, de vous rappeler ces principes généraux pour ne pas encore dégrader les conditions de travail, la santé et l’hygiène de l’ensemble des agents de nos ministères.

L’UNSA ITEFA vous remercie de votre attention ».