Textes Direccte et Dieccte

• DIECCTE : nomination
  - Au JORF n°0031 du 6 février 2011 sont parus les Arrêtés du 4 février 2011 portant nomination de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la (...)
• Arrêté fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des DIECCTE
  Au JORF n°0026 du 1 février 2011 est paru l’Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de (...)
• Délégation générale au pilotage des DIRECCTE : avis de vacance du responsable du pilotage stratégique des moyens
  - Au JORF n°0022 du 27 janvier est paru un avis de vacance d’un emploi de directeur de projet classé en groupe III, responsable du pilotage (...)
• Nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  - Au JORF n°0007 du 9 janvier 2011 est paru le décret du 7 janvier 2011 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des (...)
• Avis de vacance d’emplois de directeurs adjoints des DIECCTE
  - Au JORF n°0004 du 6 janvier 2011 est paru l’avis de vacance d’emplois de directeurs adjoints des directions des entreprises, de la concurrence, de (...)
• Avis de vacance d’emploi de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Outre-Mer)
  - Au JORF n°0274 du 26 novembre est paru l’avis de vacance d’emploi de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail (...)
• Arrêté du 5 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
  La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 (...)
• DIRECCTE : textes parus au JO du 27 juillet 2010 concernant les CTPR et les modalités de leurs élections
  - Enfin, ils sont parus !!! : - d’une part l’arrêté du 1er juillet 2010 fixant les modalités d’une consultation du personnel en vue de déterminer les (...)
• Arrêté du 1er juillet 2010 portant création d’un CTPR auprès de chaque Direccte
  DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi : la DIRECCTE. La DIRECCTE est constituée (...)
• DIRECCTE et DDI de la région de l’Ile de France
  Attention DIRECCTE et DDI de l’Ile de France - Au JORF n°0145 du 25 juin 2010 est paru le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à (...)

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