AdhérentsNomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Au JORF n°0007 du 9 janvier 2011 est paru le décret du 7 janvier 2011 portant nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
- Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, M. Marc El Nouchi, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé pour une période de trois ans délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
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L’instruction et ses annexes sont consultables au bas de cet article. - Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
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