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Instances
- CTM conjoint Travail/emploi et Affaires sociales du 15 janvier 2021
Cliquez ci-dessus ! - Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité technique unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé
Cliquez ci-dessus ! - CHSCTM du 17 novembre 2020 en audioconférence
Cliquez ci-dessus ! - CTM TE du 1er décembre 2020 en audioconférence
Cliquez ci-dessus ! - CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 30 novembre 2020 en audioconférence
Cliquez ci-dessus ! - COMPTE RENDU DU CHSCT ET DU CT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 24 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
Cliquez ci-dessus ! - CTM du 25 novembre 2020 en audioconférence
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État
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