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Instances

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État
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Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État
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Déclaration au CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 20 novembre 2020 en audioconférence
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CTM du 10 novembre 2020 en visioconférence
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CHSCT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 2 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
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CHSCT MINISTÉRIEL EXTRAORDINAIRE TRAVAIL EMPLOI DU 2 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
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CTM des 19 et 20 octobre 2020 en audioconférence
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CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI DES 15 ET 16 OCTOBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE ET EN PRÉSENTIEL
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CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 7 octobre 2020 en audioconférence
Le compte rendu est au bas de cet article !
CR DU CHSCT ET DU CT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 23 SEPTEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE ET EN PRÉSENTIEL
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