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DR(I)EETS/DEETS
- Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives
- Le ministre de l’intérieur a présenté au conseil des ministres le 16 décembre dernier ce décret portant diverses mesures d’organisation et de (...) - Calendrier prévisionnel des étapes clé de la première phase de dialogue social pour la réforme territoriale : 4 mai - Mi-juillet 2015"
- En cliquant sur l’icône jointe à cet article, - vous trouverez une fiche intitulée "calendrier prévisionnel des étapes clé de la première phase de (...) - Nomination de 3 nouveaux DIRECCTE
- Au JORF du 10 mai 2015 sont parus 3 arrêtés du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l’emploi, de la formation (...) - Décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Transferts de personnels de l’Etat : mise en place d’une commission nationale de conciliation - Parution de l’arrêté portant création d’un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Au JORF n°0242 du 18 octobre 2014 est paru l’arrêté du 25 septembre 2014 portant création d’un comité technique spécial des directions régionales des (...) - UNSA FINANCES : Dure rentrée que celle de septembre 2014 !!! !
Non seulement la météo a été et reste exécrable, mais notre ministère, une fois de plus, subit un remaniement en pleine crise politique. Le ministre (...) - Décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE
- Publics concernés : personnel des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (...) - Services Régionaux de Contrôle : saisine conjointe du ministre du travail par l’UNSA ITEFA et le SYNTEF CFDT
- Par lettre en date du 12 juin, transmise par courriel le 13 juin, les fédérations SYNTEF CFDT et UNSA ITEFA ont saisi le ministre sur les (...) - Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
Additif n°2 du 16 juin 2014. - Note de service n°2014-12 de la DRH en date du 16 mai 2014 relative à la nomination et à l’affectation des agents de contrôle dans le cadre de la réforme de l’organisation du système d’inspection du travail.
La note et les trois annexes sont consultables au bas de cet article.