Réforme territoriale : nouvelles annonces au conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015

- Ce vendredi 31 juillet, lors du dernier conseil des ministres, le Premier Ministre a présenté une série de décisions qui tirent les conséquences de la réforme territoriale.

- En cliquant sur les icones jointes à cet article, vous pourrez prendre connaissance de la communication faite au conseil des ministres d’une part, et des décrets parus au JORF le 1er août 2015 fixant les chefs-lieux "provisoires" des régions redécoupées !

- Les chefs-lieux définitifs des nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d’Etat avant le 1er octobre 2016.

- Certains services déconcentrés de l’État vont être réorganisés, avec le souci – assure Matignon – de préserver l’emploi public.

- Dans les régions dont le périmètre s’est élargi, il n’y a aucune surprise, s’agissant du choix de leur chef-lieu. Les communes lauréates sont celles qui étaient attendues depuis plusieurs semaines : Lyon en Auvergne-Rhône-Alpes ; Rouen pour la Normandie ; Lille dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; Bordeaux pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ; Toulouse pour Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; Dijon en Bourgogne-Franche-Comté.

- Officiellement, ces noms sont provisoires, la liste définitive n’étant arrêtée qu’en juillet 2016 après le renouvellement des assemblées régionales en décembre.

- Mais il est difficile d’imaginer que cet ordonnancement soit remis en cause, l’État et les collectivités locales ayant commencé à s’adapter à cette nouvelle donne.

- Quant à l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, son cas est définitivement réglé depuis la promulgation de la loi n° 2015-29 du 16 janvier qui a désigné Strasbourg comme capitale de ce vaste ensemble.

- Rappel : « Mobilité géographique » !

- Un rapport, rendu en avril par plusieurs inspections générales, soulignait que le redécoupage des régions « est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents ».

- Le gouvernement s’est attaché à rassurer en annonçant certains « aménagements » comme la direction régionale de l’agriculture et celle chargée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) seront à Amiens ainsi que le rectorat.

- Mais il y aura un rectorat de région à Lille, précise-t-on à Matignon, avec un partage des tâches bien délimité. Enfin, dans le chef-lieu de la Somme sera implantée « une plateforme nationale de validation des titres », qui emploiera une centaine de personnes.

- Un traitement similaire est annoncé pour les autres ex-préfectures de région.

- Ainsi, Montpellier devrait conserver la direction régionale des affaires culturelles, la chambre régionale des comptes ou encore la DRJSCS.

- Le but de l’exécutif est de faire en sorte que les effectifs relevant de l’Etat dans les villes « rétrogradées » restent relativement stables ou enregistrent de faibles variations.

- Pour y parvenir, la quasi-totalité des sites des actuelles directions régionales seront maintenus en spécialisant les agents qui y travaillent.

- Exemple : une direction régionale de l’agriculture pourra être recentrée sur la viticulture, en ayant compétence sur l’ensemble de la nouvelle « super-région ».

- Un gros effort de formation sera réalisé, indique Matignon, afin de permettre aux fonctionnaires de changer de métier sans avoir à déménager.

- Le nombre de ceux qui seront amenés à faire leurs valises devrait être inférieur à 1 000.

- Bonne lecture : l’UNSA ITEFA sera plus que jamais attentive à ses mutations dans tous les sens et aux conséquences sur les personnels, les structures et le maintien d’un service public au service de tous !

- Martine NOULIN