Réforme territoriale de l’Etat "RéATE 2" : nomination des préfigurateurs

Le Premier ministre a désigné suite au conseil des ministres sept "préfets préfigurateurs" chargés de préparer d’ici la fin juillet l’adaptation de l’organisation territoriale de l’État à la nouvelle carte des régions qui entre en vigueur au 1er janvier prochain :

 Alsace,

 Aquitaine,

 Bourgogne,

 Midi-Pyrénées,

 Haute-Normandie,

 Nord-Pas-de-Calais

 Rhône-Alpes".

- Cela ne signifie pas que les capitales de ces régions deviendront nécessairement les chefs-lieux des sept nouvelles régions redessinées par la réforme prévue par la loi de janvier 2015, sauf pour Strasbourg qui est déjà désignée dans le texte de loi déjà paru.

http://itefa.unsa.org/?LOI-no-2015-29-du-16-janvier-2015

Ce choix sera fait "au plus tard fin août 2016" par décret, après avis notamment des conseils régionaux concernés, après leur élection en décembre prochain. Les assemblées des nouvelles régions seront consultées sur le choix définitif qui sera fait "en juillet 2016".

- Sept directeurs généraux ont été choisis, pour configurer les futures agences régionales de santé (ARS) qui auront pour périmètre les nouvelles régions :

il s’agit de ceux :

 Aquitaine,

 Bourgogne,

 Lorraine,

 Midi-Pyrénées,

 Nord-Pas-de-Calais

 Basse-Normandie,

 Rhône-Alpes

- Sont désignés "recteurs coordinateurs" dans les sept nouvelles régions les recteurs des académies de :

 Besançon,

 Bordeaux,

 Caen,

 Nancy-Metz,

 Lille,

 Lyon,

 Toulouse,

mais également le recteur de Paris dans la région Ile-de-France (qui compte trois académies)

et le recteur d’Aix-Marseille dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (deux académies).

RÉGIONS	PRÉFETS	DG ARS	RECTEURS
ALSACE/ CHAMPAGNE-ARDENNE/LORRAINE	ALSACE	LORRAINE	NANCY-METZ
AQUITAINE/LIMOUSIN/ POITOU-CHARENTES	AQUITAINE	AQUITAINE	BORDEAUX
BOURGOGNE/ FRANCHE-COMTÉ	BOURGOGNE	BOURGOGNE	BESANCON
MIDI-PYRÉNÉES/ LANGUEDOC-ROUSSILLON	MIDI-PYRÉNÉES	MIDI-PYRÉNÉES	TOULOUSE
BASSE NORMANDIE/ HAUTE NORMANDIE	HAUTE NORMANDIE	BASSE NORMANDIE	CAEN
NORD-PAS-DE-CALAIS/ PICARDIE	NORD-PAS-DE-CALAIS	NORD-PAS-DE-CALAIS	LILLE
RHONE-ALPES/ AUVERGNE	RHONE-ALPES	RHONE-ALPES	LYON

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AU JORF n°0098 du 26 avril 2015 est paru l’arrêté du Premier ministre en date 24 avril 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur de projet (groupe III), pour exercer les fonctions de directeur de projet régional chargé de piloter la réforme de l’organisation de l’État régional, sous l’autorité des préfets de région préfigurateurs désignés ci-après et en lien étroit avec le coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat placé auprès du secrétaire général du Gouvernement, pour une durée de deux ans .

 Sont nommés :

 M. Dominique BEMER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Alsace ;

 Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte et urbaniste de l’État en chef, auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ;

 M. Gaël LE BOURGEOIS, administrateur civil hors classe, auprès du préfet de la région Haute-Normandie,

 M. Benoît BONNEFOI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Aquitaine ;

 M. Denis DELCOUR, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Bourgogne ;

 Mme Christine MESUROLLE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.

RÉGIONS	PRÉFETS	Directeur de projet régional	CORPS
ALSACE/ CHAMPAGNE-ARDENNE/ LORRAINE	ALSACE	M. Dominique BEMER	ingénieur en chef des PEF*
AQUITAINE/LIMOUSIN/ POITOU-CHARENTES	AQUITAINE	M. Benoît BONNEFOI	ingénieur général des PEF*
BOURGOGNE/ FRANCHE-COMTÉ	BOURGOGNE	M. Denis DELCOUR	ingénieur général des PEF*
MIDI-PYRÉNÉES/ LANGUEDOC-ROUSSILLON	MIDI-PYRÉNÉES	-	-
BASSE NORMANDIE/ HAUTE NORMANDIE	HAUTE NORMANDIE	M. Gaël LE BOURGEOIS	Administrateur Civil H.C.
NORD-PAS-DE-CALAIS/ PICARDIE	NORD-PAS-DE-CALAIS	Mme Anne-Lorraine LATTRAYE	A.U.E en chef*
RHONE-ALPES/ AUVERGNE	RHONE-ALPES	Mme Christine MESUROLLE	ingénieure générale des PEF*

*PEF : des Ponts, des Eaux et des Forêts

* A.U.E : architecte et urbaniste de l’État