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Principales dispositions de la loi sur la mobilité

- Vous trouverez en pièce jointe un tableau résumant les principales dispositions de la loi sur la mobilité, parue au JO d’août dernier.


P.-S.

- Cliquez sur l’icone pour voir le document

titre documents joints

  • La loi sur la mobilité et les parcours professionnels(110 ko)
  • JO du 3 août 2009 Loi 2009-972(176.9 ko)

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