Comité Technique des DDI

DDI : une réunion informelle le 10 juillet dans quel but ?

Une réunion informelle, rassemblant les organisations syndicales du comité technique des DDI et l’administration, s’est substituée au comité technique des DDI prévu le 10 juillet 2014.

Pourtant, pour l’UNSA, l’ordre du jour sem­blait bien rele­ver du comité tech­ni­que (examen du projet d’ins­truc­tion rela­tif à la for­ma­tion, com­mu­ni­ca­tion de la ver­sion finale de la note aux direc­teurs por­tant sur la mise en œuvre des règles en matière de santé et sécu­rité au tra­vail dans les DDI, feuille de route RH des DDI, prise en charge des frais de dépla­ce­ment en DDI).

Dans une décla­ra­tion limi­naire, l’UNSA s’en est étonnée puis a tenu à reve­nir sur les récen­tes annon­ces gou­ver­ne­men­ta­les concer­nant l’admi­nis­tra­tion déconcen­trée de l’État.
En effet, de nou­vel­les inquié­tu­des se font jour à l’évocation des consé­quen­ces pro­ba­bles de la réforme ter­ri­to­riale et de la réforme de l’État.

Finalement consa­crée qua­si­ment entiè­re­ment à cette pro­blé­ma­ti­que, la réu­nion n’a pas permis d’exa­mi­ner conve­na­ble­ment les sujets ins­crits à l’ordre du jour, en dehors de leur simple évocation.

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Paris, le 17 avril 2014

Comité technique des DDI dédié hygiène, sécurité et conditions de travail

L’accord sur la prévention contre les risques psychosociaux, les risques professionnels, la médecine de prévention, la restauration collective étaient inscrits à l’ordre du jour du comité technique des directions départementales interministérielles du 17 avril 2014.

Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) a réuni le 17 avril le comité tech­ni­que des DDI en confi­gu­ra­tion "hygiène, sécu­rité et condi­tions de tra­vail".

C’est la pre­mière fois que cette ins­tance se réu­nis­sait sous cette forme, rete­nue par le SGG pour trai­ter les sujets HSCT, alors même que l’UNSA conti­nue à récla­mer la créa­tion d’un véri­ta­ble CHSCT cen­tral des DDI.

La mise en œuvre de l’accord rela­tif à la pré­ven­tion des ris­ques psy­cho­so­ciaux, que l’UNSA a signé, a occupé la plus grande partie de l’ordre du jour, qui incluait plus géné­ra­le­ment la méde­cine de pré­ven­tion, les ris­ques pro­fes­sion­nels et la res­tau­ra­tion col­lec­tive.

Pour l’UNSA, le rôle des CHSCT des DDI est cen­tral dans la pré­ven­tion des RPS, en par­ti­cu­lier pour ce qui concerne les diag­nos­tics et les plans d’action. L’infor­ma­tion des agents est pri­mor­diale et la sen­si­bi­li­sa­tion de tous les acteurs indis­pen­sa­ble.

Enfin, les res­pon­sa­bi­li­tés minis­té­riel­les et inter­mi­nis­té­riel­les doi­vent être cla­ri­fiées afin que les situa­tions de crise, sou­le­vées dans cer­tai­nes DDI, puis­sent trou­ver une issue.

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Paris le 17 février 2014

Hygiène, sécurité et conditions de travail dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI)

Suite à la demande de l’UNSA Fonction publique, le Secrétaire Général du Gouvernement annonce des avancées sur les questions primordiales de la santé des agents au travail dans ces services interministériels, confrontés à de réelles difficultés.

Serge Lasvignes, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), vient d’adres­ser sa réponse au cour­rier de Guy Barbier, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction publi­que, qui deman­dait, le 1er octo­bre der­nier, la créa­tion d’un comité d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail (CHSCT) cen­tral des DDI (voir l’arti­cle). Cette demande avait également été portée à plu­sieurs repri­ses par nos repré­sen­tants au comité tech­ni­que (CT) des DDI.

Si le SGG n’a pas retenu l’option de la créa­tion d’un CHSCT des DDI, des répon­ses sont tou­te­fois appor­tées dans le sens d’une meilleure prise en compte des pro­blé­ma­ti­ques liées à l’hygiène, à la sécu­rité et aux condi­tions de tra­vail :

 une réunion annuelle du CT des DDI sera spécifiquement dédiée aux sujets d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

 la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux sera effectuée dans ce cadre ;

 la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre participera aux réunions des CHSCT ministériels concernés ;
les ministères désigneront des experts pour le CT des DDI consacré à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, il s’agit d’une étape impor­tante pour l’inté­gra­tion de ces sujets essen­tiels dans le dia­lo­gue social inter­mi­nis­té­riel et pour l’appro­che des dif­fi­cultés trans­ver­sa­les, de type orga­ni­sa­tion du tra­vail, qui impac­tent les condi­tions de tra­vail et la santé des agents publics affec­tés dans ces direc­tions.

Elle ren­force au niveau natio­nal l’action menée chaque jour par les repré­sen­tants de l’UNSA au sein des CHSCT cons­ti­tués dans chaque DDI.

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Paris, le 9 octobre 2013

L’UNSA demande la création d’un CHSCT des DDI

Hygiène, sécurité, conditions de travail et risques psycho-sociaux : pour l’UNSA, un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) central des directions départementales interministérielles (DDI) doit être constitué.

À quel­ques jours de la signa­ture de l’accord sur les ris­ques psycho-sociaux, l’UNSA Fonction publi­que saisit à nou­veau le secré­taire géné­ral du gou­ver­ne­ment (SGG) afin que soit mis en place, auprès du pre­mier minis­tre, un comité d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail (CHSCT) cen­tral des direc­tions dépar­te­men­ta­les inter­mi­nis­té­riel­les (DDI).

Dans un cour­rier au SGG daté du 1er octo­bre 2013, l’UNSA Fonction publi­que rap­pelle ainsi l’accrois­se­ment des ris­ques psycho-sociaux aux­quels sont soumis les agents affec­tés dans les DDI, qui ont subi des restruc­tu­ra­tions de ser­vice bru­ta­les liées à la RéATE et demeu­rent confron­tés à des condi­tions de tra­vail par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­ci­les compte tenu de la baisse des moyens et des sup­pres­sions de postes.
Les situa­tions de souf­france morale au tra­vail sont de plus en plus nom­breu­ses et cri­ti­ques.

Elles néces­si­tent qu’une ins­tance ad hoc soit cons­ti­tuée, non seu­le­ment pour les évoquer mais aussi pour mettre en œuvre le plan de pré­ven­tion qui per­met­tra de les iden­ti­fier et de les com­bat­tre.

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Retrouvez au bas de cet article les documents relatifs aux CT.