Pour un renforcement du droit du travail européen

- La Confédération européenne des syndicats (CES) a pris officiellement position sur le Livre vert de la Commission européenne intitulé « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIème siècle ».

- L’objectif de ce Livre vert, publié fin novembre 2006, était de lancer un débat public dans l’Union européenne (UE) sur la manière de faire évoluer le droit du travail pour répondre aux défis engendrés par le double impact de la mondialisation et du vieillissement démographique en Europe.

- Dans sa réponse, la CES critique vivement l’analyse des problèmes rencontrés sur les marchés européens de l’emploi.

-  En effet, la Commission, suivant en cela les recommandations de l’OCDE, avance que le modèle traditionnel de la relation de travail est dépassé ainsi que le contrat à durée indéterminée (CDI), car trop protecteurs, et donc cause de prolifération de contrats atypiques.

- Selon elle, en utilisant ces contrats atypiques, les entreprises cherchent à rester compétitives dans une économie mondialisée, en évitant notamment le coût qu’implique le respect des règles relatives à la protection de l’emploi.

- Pour la CES, il n’est pas question de saper la protection des travailleurs en CDI mais, à contrario, de renforcer celle des travailleurs précaires pour lutter contre la segmentation du marché du travail. En outre, il convient de souligner que tous les travailleurs, même en CDI, sont confrontés à une insécurité croissante en raison des délocalisations, des restructurations et des licenciements.

- L’UNSA, avec la CES, affirme que l’Europe peut et doit agir de manière à assurer des conditions de travail justes et équitables et le respect des droits fondamentaux à tous les travailleurs. Pour reprendre les termes du Traité, les Etats membres s’assignent « pour but essentiel à leurs efforts l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples ».