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La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail

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L’UNSA salue le premier pas que constitue le premier plan santé au travail de la fonction publique.

La ministre a lancé, ce lundi 14 mars 2022, le premier plan en santé au travail dans la Fonction publique. Ce plan, qui couvre les trois versants, était en discussion depuis 2018.

Pour l’Unsa, l’élaboration d’un plan santé au travail est indispensable pour plusieurs raisons :

- Il permet de rendre visible et lisible par tous, la trajectoire par laquelle les employeurs comptent améliorer la protection de la santé physique et psychique des agents. Il constitue donc par lui-même en creux le niveau d’engagement des employeurs.
- Il inscrit dans la pluriannualité la politique de mise en œuvre de la politique de santé au travail. C’est une dimension tout à fait essentielle car une politique de prévention primaire des risques professionnels ne peut s’inscrire que dans un moyen et long terme.
- Il peut être une occasion pour faire fructifier le dialogue social dans ce domaine, à cet égard une négociation devrait pouvoir s’ouvrir sur cette question par versant.
- Il devrait comporter des objectifs, des indicateurs, des actions mais aussi un dispositif de suivi et d’évaluation ainsi que la prévision des moyens humains et budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre pour ne pas demeurer lettre morte.

Pour autant, le plan qui a été présenté ne comportait pas tous ces éléments mais constitue un premier pas que l’UNSA salue.

Cependant, l’UNSA regrette que ce PST n’ait pas fait l’objet d’une négociation collective mais d’une simple concertation.

Les dispositions de ce plan ne comportent aucun levier pour contraindre les employeurs à remplir leurs obligations dans ce domaine :
- évaluer les risques professionnels,
- élaborer et mettre en place des plans de prévention,
- rendre accessible et visible les registres, etc. de plus,
- aucun corps de contrôle ne dispose de prérogatives ni d’effectifs pour faire respecter les règles de base en santé au travail.
En revanche, ce plan constitue un socle pour aller plus loin.

- L’UNSA demande aux employeurs, désormais dotés d’un cadre de travail, d’approfondir leur investissement en prévention primaire, de trouver les moyens d’améliorer le dialogue social dans ce domaine et de progresser dans la protection de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de l’organisation du travail des agents ce qui contribuera à la performance globale des services.

- L’UNSA appelle l’ouverture de négociations sur la qualité de vie au travail sur chacun des versants (État, Territorial, Hospitalier).