GT CTS DIRECCTE/CTM MEF du 10 avril 2019 (14h30)

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Participants :
 Syndicats : UNSA – CGT – SOLIDAIRES – CFDT – FO
 Secrétariat Général : Mme BRAUN-LEMAIRE – M. CANTIN – M. LANDOUR – M. REGAZZO
 DGP (Délégation Générale au Pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE) : Mme CREVOT
 DGE : M. DE SAINT MARTIN – M. GRELICHE – BRH
 TRÉSOR : M. BRUCHON
 AFFAIRES SOCIALES : Mme BONNAFOUS
 UNSA :
 Mmes – Hélène LUTUN – Arsène CRÉANTOR - Brigitte PINEAU (UNSA ITEFA) – -Sophie NORMAND – Véronique LEVEQUE-LE GOFF (UNSA CEFI)

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En introduction à ce groupe de travail particulier dans sa composition, Madame Isabelle BRAUN-LEMAIRE, Secrétaire générale du MEF, indique que dans la matinée, une restitution partielle de l’étude réalisée par SECAFI, à la demande des OS, leur a été faite. M. Landour précise que l’étude est nationale et qu’un document sur la partie globale et non DIRECCTE par DIRECCTE sera diffusé aux OS, pour ne pas introduire de discrimination.
Un projet de protocole a été l’objet d’une étude en CTM « Finances » la semaine passée. Elle précise que ce projet s’adresse à tous les agents (134/155) et n’est pas spécifique aux MEF. Elle a cependant introduit un paragraphe sur l’Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT) qui ne concerne que les agents « MEF ».
 Les SEER ont été créés. Globalement, et selon les régions, il y a plus de candidats que de postes ouverts. Cependant, la diffusion des fiches de postes vacants se fait, dans un premier temps, « en circuit fermé », à l’attention des agents des DIRECCTE impactées.
 Pour ce qui concerne l’accompagnement personnalisé des agents, il a été renforcé pour porter sur les agents toujours en recherche de poste.
 La Secrétaire générale indique que certaines directions à réseaux des MEF ont donné des nombres de postes vacants (INSEE – DGCCRF – DGDDI), mais fait remarquer qu’elles n’ont pas toutes le même calendrier de mutation.
 Elle précise son intention de se rendre dans chaque DIRECCTE, avec MM. Landour, de Saint-Martin, pour rencontrer les équipes et vérifier que tous les acteurs pouvant faciliter les mobilités sont bien en contact.
 Fin juin, un bilan sera établi ainsi qu’un tableau de bord regroupant des éléments indemnitaires.
 De plus, le ministère des Armées, avec lequel une convention est en cours de signature, sera en charge de former les Conseillers Mobilité Carrière (CMC).
 Pour ce qui est du versement des premières primes de restructuration, M. Landour indique que les formulaires sont prêts et vont être envoyés aux SG des DIRECCTE rapidement. Ces derniers devront informer les agents des pièces justificatives à fournir pour en obtenir le paiement. La Secrétaire générale précise que la situation la plus favorable pour l’agent doit être retenue, et que, à titre exceptionnel, ce n’est pas la règle de gestion « stricto sensus » qui doit primer.
 Enfin, au 31 décembre 2019, il n’y aura pas de décision « couperet » pour les agents sans affectation.
 En conclusion et après 3 heures d’échanges, M. Cantin récapitule les pièces qui doivent être données aux OS, à savoir :
• Le projet de protocole ;
• La fiche réactualisée des effectifs ;
• La communication d’un Vademecum ;
• La circulaire sur la formation ;
• La reprogrammation d’un GT dans le même format que celui-ci avant l’été.

L’UNSA sera attentive à toutes les mesures prises pour les agents et vous tiendra informé au fur et à mesure qu’elles seront portées à sa connaissance.