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Fiche mesures "CORONAVIRUS" : DGAFP - SGCMAS - DGT

- Message du dimanche 15 mars 2020 adressé par la SGCMAS Madame Sabine Fourcade.
- SIT : organisation de la continuité de l’activité des services IT - 17 mars 2020
- Note de service SGCMAS du 12 mars 2020 sur le fonctionnement des services pendant l’épidémie de Covid-19 et fiches complémentaires.
- Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement.
- Note DGAFP sur les congés - 27 mars 2020.


Résumé :

- Il appartient au ministre de la santé de prendre les mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, dont des mesures d’isolement.


RAPPEL :

- Pour les agents revenant de zones à risque réactualisées chaque jour sur le site du gouvernement (voir au bas de cet article, lien avec le site officiel), il est recommandé de privilégier le télétravail, et lorsqu’il s’avère impossible, de placer l’agent concerné en autorisation exceptionnelle d’absence.
- L’employeur public doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence l’agent public dans une position régulière.
- A cet effet, lorsque le télétravail est possible, l’employeur public doit mettre en place les mesures en facilitant l’accès.
- Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, le placement de l’agent public en autorisation spéciale d’absence* semble la situation la plus adaptée au regard de la protection des droits des agents publics et de la nécessaire adhésion de l’intéressé à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile.

*Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence

Placer l’agent public en congé de maladie, pour les agents contractuels, sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile :
- cette mesure est applicable dans les conditions de droit commun prévue par le décret du 31 janvier 2020.
https://itefa.unsa.org/?+Decret-no-2020-73-du-31-janvier-2020-portant-adoption-de-conditions-adaptees+

- Le décret précité n’est pas applicable aux fonctionnaires.

- Dans ce cadre, pour les fonctionnaires, la mise en place d’une autorisation spéciale d’absence est recommandée.

- L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence - qui ne doit pas être compensé par le décompte de jours RTT - apparaît comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension.


https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


21 mars 2020 : Jour de carence suspendu.... Enfin !!!
https://itefa.unsa.org/?SUSPENSION-DU-JOUR-DE-CARENCE-ENFIN