UNSA-ItefaUNSA-Itefa
  • Accueil UNSA-Itefa 
  • Actualité
  • DR(I)EETS/DEETS
  • Instances
  • INTEFP
  • Publications
  • Thématiques
  • Vie professionnelle
  • Vie syndicale
  • UNSA-Itefa Adhérents

Contact

Accueil
Contact
Ajoutez à vos favoris

Accueil » Adhérents » Espace Adhérents

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.


P.-S.

- Cliquez sur l’icône Word pour consulter le document !

titre documents joints

  • Décret n°82-447 du 28 mai 1982 version consolidee au 26 février 2009(36.5 ko)

Adhérents

  • Espace Adhérents
    • Fiches techniques
    • Instances (CAP-Comité Technique Spécial des DIRECCTE et des DIECCTE)
    • UNSA Fonction publique
    • ADMINISTRATION CENTRALE : DRH - DGT -
    • CONGRES UNSA ITEFA
  • INTEFP
  • ANNUAIRE DES DIRECTE ET DES DIECCTE
  • PPCR
  • 2019 RETRAITE

 À LIRE AUSSI...

  • 2019 : négociation DRH/OS sur les porteurs de mandat
  • 12 février 2019 : projet de loi de transformation de la Fonction publique
  • Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
  • Dossier : harcèlement moral
  • DG/CCRF : Le guide des vacances d’été 2015


 

Derniers articles

  • EN 2021 : ADHÉREZ ! REJOIGNEZ L’UNSA ! ENSEMBLE, DONNONS DE LA FORCE AU COMBAT POSITIF !
  • 2021 : calendrier prévisionnel de mise en paiement des salaires et des pensions
  • Projet de loi vaccination et pass sanitaire : la ministre informe les organisations syndicales.
  • CTM Travail/Emploi du 16 juillet 2021
  • TELETRAVAIL dans la Fonction publique : un accord signé unanimement !

  • Accueil
  • Administration
  • Nous contacter
  • Mentions légales