CTS du 9 juillet 2015

DÉCLARATION LIMINAIRE

Le CTS est convoqué avec deux sujets à l’ordre du jour : le projet de règlement intérieur du CTS et un point de situation sur la réforme territoriale. Cependant un bilan des travaux de la précédente mandature de cette instance paraît nécessaire alors que les réformes se profilent à nouveau dans un climat d’inquiétude des agents.

Créées en 2010 dans le cadre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État (RéATE), les DIRECCTE sont regroupées en un service déconcentré commun au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et au Ministère du Travail et de Relations sociales, les compétences qui relevaient auparavant de huit directions et services.

Le CTS mis en place pour traiter des problématiques liées aux DIRECCTE et aux DIECCTE présente un bilan très limité.

L’harmonisation prônée dans un premier temps par l’Administration et qui devait permettre à tous les agents de s’intégrer dans cette nouvelle organisation n’a pas eu lieu.

L’UNSA fait le constat de l’incapacité de l’Administration à mettre en place la proposition d’un règlement intérieur national harmonisé, adapté aux DIRECCTE et aux DIECCTE. Le projet d’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail n’a jamais été publié.

De plus, comment expliquer la différence indemnitaire pour des agents ayant le même grade et les mêmes fonctions dans un même service ?
Comment expliquer un régime d’action sociale différent avec deux « arbres de noël » différents pour les enfants des agents en fonctions du ministère auquel ils appartiennent ?

Pour l’UNSA, il est urgent qu’une harmonisation prenant en compte les situations les plus favorables ait lieu au sein des DIRECCTE et des DIECCTE.

En ce qui concerne la réforme territoriale l’UNSA souhaite réaffirmer son hostilité à cette réforme qui est réalisée dans l’urgence, sans dialogue social. Avec le départ en retraite prévisible des agents nés pendant la période du baby boom, aucune gestion dynamique des effectifs n’a été mise en place au risque de perdre des compétences.

Actuellement, dans les DIRECCTE et les DIECCTE, le manque d’effectif ne permet plus de travailler dans des conditions qui préservent les collectifs et le sens du travail. Les réformes incessantes, les primes individualisées (RIFSEEP), la politique du chiffre ne peuvent conduire qu’à des dérives où les agents sont acculés, sans marge de manœuvre.

Cette évolution organisationnelle de nos services ne peut reposer uniquement sur une logique de mutualisation et d’économie d’échelle sans prendre en compte les problématiques psychosociales, les questions statutaires et indemnitaires qui vont se poser nécessairement.

Alors que les agents constatent déjà un manque de moyens évident pour l’exécution de nos missions, un pouvoir d’achat en baisse et l’absence de perspectives, l’UNSA insiste sur le risque d’incompréhension de cette énième réforme.

Pour notre organisation syndicale, le facteur humain est essentiel et doit être préservé. Il doit rester au centre des évolutions et des changements d’organisations que l’Administration veut mettre en place.

Je vous remercie de votre attention.

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Compte rendu CTS du 9 juillet 2015

L’ordre du jour était le suivant :

 Examen du projet de règlement intérieur du comité technique des DIRECCTE et des DIECCTE ;

 Point de situation sur la réforme territoriale : présentation consolidée des macro-organigrammes des DIRECCTE fusionnées,

Le projet de règlement intérieur du CTS a été amendé et fera l’objet d’une consultation lors de la prochaine convocation du CTS.

En ce qui concerne la réforme territoriale le Premier Ministre arrêtera le schéma et les macro organigrammes seront validés fin août.

Pour les DIRECCTE concernées par cette réforme, l’écriture des micro organigrammes sera examinée ensuite dans les CTSD.

Ces projets d’organisation des régions fusionnées doivent faire l’objet d’un argumentaire des DIRECCTE sur les choix d’organisation retenues.

 Des postes de DR2 seront créés compte tenu de la taille de ces nouvelles Unités Régionales (800 à 900 personnes), le DR1 sera chargé de la « stratégie » et le DR2 de la vérification opérationnelle.

Par ailleurs, la mutualisation qui va résulter de cette fusion va redéfinir la participation de l’encadrement dans les CODIR. Il n’est pas à exclure la suppression d’emplois DATE dans ces régions.

Par ailleurs, la possibilité de travail à distance pour les agents peut- être une réponse dans le cadre d’un éloignement géographique.

Les réorganisations qui vont intervenir vont également avoir un impact sur les instances représentatives du personnel, aussi la DGAFP est en train de préparer un texte pour réorganiser des élections professionnelles avant 2018.