CTS du 11 juin 2015

Le compte rendu est au bas de cet article...

La réforme territoriale ou la Tour de Babel

Monsieur le Président,

Il aura fallu attendre six mois après les dernières élections professionnelles pour que le CTS soit enfin réuni avec l’ordre du jour suivant :

 Installation du CTS ;

 Information et concertation sur les démarches engagées pour la réforme territoriale ;

 Projet de règlement intérieur (pour information) ;

 Questions diverses.

Ce délai « raisonnable » de 6 mois apparaît surréaliste au vu des urgences déclarées par le gouvernement dans le maelström des réformes annoncées et de leur importance dans la cartographie des conséquences sur l’administration des 3 FP, sur l’avenir des services et plus sur les parcours professionnels des personnels, tous impactés par ces séries de réunions régionales, ces chantiers ouverts par le ministère de la FP dans un environnement mettant fort à mal le statut général des fonctionnaires.

Car, il est évident que le sujet majeur de ce CTS devrait être de votre part les informations attendues et fiables sur la réforme territoriale et sur la revue des missions publiques, intimement liées dans la nouvelle architecture administrative.

Cette question est la principale préoccupation des personnels : ce CTS devrait nous apporter enfin des réponses de la part du Ministère.

 L’UNSA fait le constat amer que ces projets arrivent après toutes les réformes que nous avons déjà connues depuis quelques années : RGPP, RéATE n°1, création des DIRECCTE et des DIECCTE, fusion des inspections, MAP, sans que jamais aucun bilan n’en ait mesuré l’efficacité en terme de service rendu aux usagers ni l’impact que ces réformes ont eu sur les agents.

L’administration, sur ordre d’en haut, n’arrête pas de faire « du saute réforme » , sans réel éclaircissement de la ligne directrice : Matignon semble interdire toute communication des Ministres à l’égard de leurs structures, seule parvient en écho l’action des Préfets préfigurateurs sommés d’organiser des réunions régionales et de rendre leur fiche de route pour la fin juin, qui devrait donner des pistes pour les régions reconfigurées.

Mais, les régions non concernées n’échapperont pas à la revue des missions publiques, autre « Big bang » tout aussi destructeur, notamment pour ce qui est envisagé pour l’IT et les axes uniquement économiques sur l’Emploi.

Le rapport inter-inspections sur "L’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions" a été publié par Matignon le 30 avril dernier.

Il pointe notamment : « la situation d’incertitude actuelle sur l’organisation-cible et les modalités prévues pour y parvenir, qui accroissent l’inquiétude légitimes des agents. Des initiatives se multiplient, au risque d’une perte de cohérence. »

Ce rapport évalue à 250 millions d’euros les moyens nécessaires « pour faciliter la mobilité géographique des 10700 fonctionnaires actuellement en place dans les capitales régionales susceptibles de disparaître ». Ce même rapport estime que les moyens ne pourront être dégagés que par des redéploiements de crédits et que « la baisse des effectifs pénalisera la réforme »

L’UNSA s’interroge sur la mise en place d’une telle réforme sans moyens dédiés et sur le risque de créer des inégalités en terme de service public entre les territoires.
Parallèlement cette réforme aura sans doute pour conséquence de nouvelles élections professionnelles et un impact financier certain : l’UNSA s’interroge sur le continuel gaspillage et le manque de cohérence de l’action publique.

De plus, l’évolution organisationnelle de nos services ne peut reposer uniquement sur une logique de mutualisation sans prendre en compte les problématiques psychosociales, les questions statutaires et indemnitaires qui vont se poser.

L’équation posée en ligne de conduite absolue consiste à revendiquer un service de qualité avec toujours moins d’effectifs et de moyens financiers : cette volonté « rabâchée » trouve ici ses limites.

Par ailleurs, l’UNSA entrevoit dans les propositions, qui seront faites, la volonté pugnace des préfets de reprendre le contrôle et le pouvoir sur tous les services de l’État y compris évidemment ceux du ministère du travail et ainsi de son identité ministérielle, symbole d’un temps jugé aujourd’hui dépassé, alors que les problèmes de notre société rappellent des temps de lutte pour une égalité des droits et une sauvegarde du Code du Travail contre les attaques perfides de certains fossoyeurs des acquis sociaux !

Outre l’inquiétude silencieuse, voire l’angoisse palpable des personnels à l’annonce de ce « plan social », les interrogations sont nombreuses sur leur avenir personnel et professionnel ainsi que sur le devenir des services : la « discrétion », qui entoure la commande des scénarios et des organigrammes de ces futures organisations alarme les personnels.

Les agents sont en attente de signes forts et d’une information claire et régulière sur les intentions et l’impact de ces réformes : l’insuffisance de concertation et d’information des instances est le corollaire de cette mise « sous scellés » et de ce silence inquiétant.

Force est de constater que les personnels n’ont absolument pas été associés à ce processus de projection de la future organisation des régions, des DIRECCTE, alors même qu’ils sont les premiers concernés et que les ministres de tutelle comptent sur eux pour adhérer et s’impliquer dans les réorganisations futures.

Devant les interrogations des agents nombreuses tant sur leur avenir personnel, familial et professionnel mais également sur le devenir des services, il est urgent de donner un sens et une cohérence à l’empilement des trop nombreuses réformes, subies depuis des années.

L’UNSA constate également que le processus de conceptualisation de l’avenir, qui a été engagé par la gouvernance et par l’administration, est réservé à la seule direction, la « base » ayant pour unique obligation de suivre et de s’adapter une fois que les "jeux" seront faits !

Cette façon de procéder est pour l’ensemble des personnels inacceptable et intolérable, mais semble devenir la procédure habituelle de ces réformes, dont l’urgence et la rapidité d’exécution sont les seules qualités requises.

Elle est digne des préceptes éculés de l’organisation scientifique du travail qui distingue au sommet quelques chefs autorisés à penser et à la base la masse de ceux qui exécutent.

Elle ne s’inscrit pas dans la démarche d’un ministère qui prétend promouvoir le dialogue social au sein des entreprises alors que lui-même pratique un semblant de concertation dans ses propres instances et à l’égard de ses personnels !

Elle est en pleine contradiction avec la transparence et l’implication des agents revendiquées par les communiqués ministériels sur la réforme territoriale de l’État : pure communication non suivie d’une volonté d’avancer et de faire progresser des structures, dont le chamboulement est annoncé.

Soyez sûr, Monsieur le Président, que vous n’obtiendrez pas une adhésion des personnels dans la mise en œuvre de schémas organisationnels auxquels ils n’auraient pas été associés au préalable.

Ils subiront les organisations qui leurs seront imposées au lieu d’en être les acteurs.

Quant à l’encadrement intermédiaire, également non impliqué dans l’élaboration de ces projections, sa mission est rendue inextricable, alors que dans le même temps l’administration compte sur lui pour expliciter la mise en œuvre de ladite réforme.

Un autre mythe de Sisyphe !!!

Au regard de ce qui précède, l’UNSA vous demande instamment de dire aux décideurs des 2 Ministères concernés par cette réunion du CTS, qu’ils leur appartient impérativement de :

 rétablir la transparence et la confiance,

 geler le processus d’élaboration des schémas organisationnels,

 communiquer sans délai sur les tenants et aboutissants de cette commande,

 organiser par service avec tous les agents une consultation sur les hypothèses d’organisation.

L’UNSA insiste sur la mise en place d’une réelle consultation et non une simple information.

Le risque est bien que ces réformes dites « ambitieuses » connaissent le sort de la Tour de Babel, un lieu où règnent symboliquement le bruit et la confusion.

L’UNSA vous remercie de votre attention.

---

COMPTE RENDU

Ce CTS a été reconvoqué le 11 juin 2015, le quorum n’ayant pas été atteint le 2 juin dernier.

L’ordre du jour était le suivant :

• Installation du CTS ;

• Information et concertation sur les démarches engagées pour la réforme territoriale ;

• Projet de règlement intérieur (pour information).

Une fois la présentation de chaque membre du nouveau CTS, le sujet de la réforme territoriale a été le centre des débats.

 Force est de constater que l’administration n’avait pas d’élément nouveau à nous communiquer. Seul le calendrier a été rappelé, à savoir la remontée des propositions des préfets préfigurateurs avant le 30 juin avec la proposition d’un macro organigramme, puis un arbitrage des Ministres.

Le Premier ministre arrêtera le schéma de cette réforme deuxième quinzaine de juillet pour une mise en application à partir de janvier 2016.

L’Administration a évoqué la possibilité de créer des Unités Territoriales du Travail interdépartementales lorsque la taille critique de celles-ci n’étaient pas suffisante.

L’UNSA a manifesté son opposition en indiquant que cela constituerait une rupture en terme d’égalité et d’accès au Service Public notamment pour les usagers des petits départements enclavés.

En ce qui concerne le projet de règlement intérieur, les organisations feront remonter par courriel leurs propositions pour le prochain CTS qui devrait se tenir le 9 juillet 2015.

---

Vos représentants UNSA au CTS :

 Serge PARRA - DIRECCTE PACA.
 Christophe AUBERGEON - DIRECCTE FRANCHE COMTÉ.