CTS DU 18 FÉVRIER 2014

Le CTS est convoqué avec deux sujets à l’ordre du jour : la poursuite des activités du Délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE et le résultat de l’expertise conduite par le cabinet PHYSIOFIRM sur le projet EUCLID.

L’UNSA souhaite, dès à présent, réagir sur le premier sujet, soit : « la poursuite des activités du Délégué Général au Pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE ». Ainsi la DGP dans sa composition première telle que prévue par le décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010 disparait ainsi que les missions prévues à l’article 1 et 2. Cette reconfiguration à minima, s’explique sans doute par la fusion des directions d’administration centrale et leur réorganisation suite à la disparition de la DAGEMO, économie d’échelle quand tu nous tiens !

Pourtant, la DGP dans sa configuration initiale a permis par la souplesse de son organisation et par l’écoute et la compétence de l’ensemble de ses collaborateurs de connaitre un véritable dialogue social de proximité permettant de faire un « pont » entre le ministère des finances et le ministère du travail. Des cultures administratives différentes que chacun a du s’approprier et comprendre, le chantier de l’élaboration du règlement intérieur des DIRECCTE et des DIECCTE en est la preuve, il est très attendu.

Pour l’UNSA, le 1° de l’article 2 du projet, portant sur l’organisation du dialogue de gestion par le DGP, pose question. Aussi faut-il se rendre à l’évidence que désormais le SG des ministères sociaux et plus particulièrement la DFAS a désormais la main mise sur ce dossier et plus particulièrement le contrôle de gestion du programme 155 auquel l’UNSA est particulièrement attachée. Il est indéniable que les structures vont se heurter et que la puissance administrative des services qui ont les ressources humaines idoines l’emportera sur un délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE assisté d’une équipe restreinte comme le précise la notice et que la phrase de l’article 4 : « reçoit le concours des directions et des services d’administration centrale sous l’autorité des ministres etc… » ne règle en rien les problématiques.

Enfin, si le DGP peut présider cette instance qui en assurera le secrétariat et l’interface sur les sujets qui ne manqueront pas d’être abordés dans les semaines qui viennent. En un mot vers qui les OS devront-elle se tourner ?

 Quant au deuxième sujet qui constitue un changement radical du fonctionnement de nos équipes informatiques et qui aura des répercussions sur les agents et le service rendu aux utilisateurs.

Ce projet a pour but, selon l’administration, « d’améliorer l’efficacité et permettre une mutualisation des moyens et des agents et de faire monter les agents en compétence ». Dans une phase d’expertise réalisée par le cabinet PHYSIOFIRM, trois régions ont été choisies : Centre, Lorraine et Languedoc Roussillon.

L’analyse du fonctionnement des trois régions expérimentales nous alerte, il fait ressortir des risques psychosociaux identiques générés par la configuration du travail en « ESIC ».

PHYSIOFIRM relève des problématiques bien identifiées et convergents dans les trois régions :

 « Un changement de culture avec notamment le développement de l’intervention à distance qui peut engendrer une perte de sens du travail, le sentiment d’une « activité empêchée », de la dépersonnalisation et de la déshumanisation de la relation, un isolement, un sentiment de manque de reconnaissance et de moindre utilité… »

 « Un appauvrissement des tâches et une perte d’autonomie avec la mise en place des GAD » ;

 « Peu de modalités de reconnaissance professionnelle en termes de perspectives, sens du travail, moyens mis à disposition pour travailler et évoluer » ;

 « Un manque de moyens alloués aux équipes ESIC ou un manque d’homogénéisation (voire iniquités) entre les moyens qui sont alloués aux agents ESIC en UT et ceux qui sont alloués aux agents en UR » ;

 « Un manque de clarté en termes de communication réalisée auprès des utilisateurs qui peut générer confusions, incompréhensions, craintes et résistance au changement et risque d’entraver le bon fonctionnement de l’équipe ESIC ».

Par ailleurs, des incertitudes existent quant à l’avenir et à la professionnalisation des agents affectés à l’informatique :

 Condition de maintien de la prime informatique ;
 Risque de mobilité géographique pour les GAD ;
 Projet de professionnalisation ;
 Quelles perspectives d’évolution de carrière…

Pour l’UNSA, cette nouvelle organisation interpelle sur certains aspects :
 Une pyramide des âges élevée de nos agents pose question sur l’avenir des équipes et leur pérennité dans le temps.

 La création d’une « hotline » pour les dépannages informatiques provoquera inévitablement une déshumanisation des relations de travail.
 Un risque routier accru avec des déplacements plus fréquents.
 Une baisse des effectifs inéluctable entraînant une charge de travail supplémentaire.
 Un Risque de destruction du collectif de travail.
 Un isolement des ESIC sans contact direct avec les agents.
 Une baisse de qualité de service.
 Moins de réactivité et un délai de résolution des incidents plus longs à cause de la diminution des effectifs.
 Difficultés également pour les agents utilisateurs qui n’auront pas un minimum de connaissances techniques en informatique pour suivre les instructions qui seront données par la hotline…

L’UNSA fait le constat que le projet EUCLID intervient de plus sans réflexion préalable sur l’aspect des ressources humaines, la GPEC mais aussi sans véritable cadre statutaire pour la filière informatique. Par exemple le fait que les agents appelés à exercer les mêmes fonctions au sein des ESIC n’aient pas les mêmes titres de fonctions et de catégorie pose question.

L’expertise réalisée par le cabinet PHYSIOFIRM nous renforce dans les craintes que nous avions déjà évoquées lors d’un précédent CTS, nombre d’items retenus par ce rapport avaient été évoqués et force est de constater que l’analyse faite par l’UNSA se retrouve dans le constat établi.

Le Projet EUCLID et l’évolution organisationnelle de nos services informatiques ne peut reposer uniquement sur une logique de mutualisation sans prendre en compte les problématiques psychosociales, les problèmes statutaires et indemnitaires qui se posent. L’équation consistant à proposer un service de qualité avec toujours moins d’effectifs et de moyens financiers trouve ici ses limites.

De plus, l’UNSA s’interroge sur la pérennité du service informatique et considère que ce projet n’offre pas de perspectives rassurantes. Elle craint une externalisation de l’activité informatique à terme.

L’UNSA souhaite dénoncer la mise en place généralisée du projet EUCLID renforcée par l’alerte constituée par cette expertise et insiste pour que chaque DIRECCTE/DIECCTE prenne en compte et s’approprie ce nouvel élément d’analyse.

En conclusion, l’UNSA s’étonne que l’action de la DGP, depuis son installation en 2011, n’est pas fait l’objet d’un bilan et d’une étude sur l’intérêt que cette structure à taille humaine représentait et en particulier l’interface entre les compartiments ministériels. Désormais, comment se comprend l’architecture entre les différents services et structures « finances » et « travail ». La question en suspend est le fonctionnement des DIRECCTE et des DIECCTE face aux réformes importantes que sont pour le travail, le projet « ministère fort » et pour la CCRF le relais entre DIRECCTE/DIECCTE et DDI. [ainsi apprenons-nous en séance par les déclarations des collègues « finances », la possible réécriture du décret de 2019 créant les DIRECCTE et les DIECCTE dans le but de renforcer le pôle « C » et sa ligne hiérarchique.]

L’ UNSA insiste sur le fait que pour les deux points de l’ordre du jour, le facteur humain est essentiel et doit être préservé. Il doit rester au centre des évolutions et des changements d’organisations que l’Administration veut mettre en place.