CAP des Adjoints Techniques du 16 décembre 2013

 Retrouvez le compte rendu de cette instance au bas de cet article.

Cette CAP était reconvoquée suite au boycott intervenu le 21 novembre dernier concernant l’attribution de dotation vestimentaire.

 En l’absence de réponse, depuis plusieurs années, de l’Administration au sujet de l’attribution de dotation vestimentaire dans les services territoriaux (DDI, DRJSCS et ARS), la totalité des représentants du personnel avait boycotté la séance du 21 novembre dernier.

Un courrier intersyndical avait été adressé à M. Joël BLONDEL, DRH.

Suite à ce courrier et au boycott de la CAP, l’Administration a remis en séance aux élus du personnel une note du DRH adressé à Monsieur François CARAYON, Directeur des Finances, des Achats et des Services (DFAS), dans laquelle il lui demande « s’il est envisageable d’étendre le bénéfice de cette dotation vestimentaire aux agents affectés dans les services territoriaux des différents secteurs du Ministère et à quelle échéance ».

Si l’on ne peut que se féliciter d’avoir enfin un début de réaction de la part de la DRH, il reste cependant inquiétant d’observer que des adjoints techniques, issus d’un même corps, remplissant des missions identiques, puissent être traités différemment selon leur affectation.

L’UNSA attend donc maintenant avec impatience la décision qui sera prise pour nos collègues des services territoriaux, qui dans le cas de missions particulières (indiquées dans une note comme pour l’Administration Centrale), doivent pouvoir bénéficier du même traitement que leurs collègues de Centrale.

 Nous vous tiendrons informés des suites données à cette revendication bien légitime !

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21 novembre 2013 : BOYCOTT DE LA CAP DES ADJOINTS TECHNIQUES

L’ensemble des élus à la CAP des Adjoints Techniques ont décidé de boycotter la CAP du jeudi 21 novembre, n’obtenant aucune réponse de l’Administration depuis des années, à leur demande de veiller à ce que tous les adjoints techniques bénéficient de la dotation vestimentaire à laquelle ils ont droit réglementairement.

S’il n’y a pas en général de difficultés en Centrale, de nombreux collègues nous alertent sur le fait qu’ils n’arrivent pas à percevoir cette dotation en services déconcentrés, ARS ou établissements publics.

Il coule de source que cette situation ne peut continuer, et que si des économies budgétaires sont à faire, elles ne peuvent en aucun cas mettre en danger la sécurité des agents.

Pour avoir la vision la plus précise de cette situation (certains agents n’ayant probablement pas pensé à aviser de leur situation les représentants du personnel), nous vous serions obligés de nous répondre (par retour de mail, courrier ou téléphone) itefa@unsa.org ou au 06.07.71.46.75, pour savoir si vous rencontrez des difficultés à percevoir cette dotation ( voir au bas de cet articule la note de service du 12 mars 2013 concernant la dotation vestimentaire).

- NOTA

 Il semble que le "CHSCT Ministèriel Santé" soit l’instance la plus appropriée pour obliger l’administration au regard du code du travail et de ses obligations règlementaires pour faire valoir les demandes légitimes qui rentrent bien dans le volet « sécurité et conditions de travail ».

Au-delà de ce boycott, il semble urgent, pour l’UNSA ITEFA, de saisir la ministre de la santé et son secrétaire général sur cette attitude des services parfaitement illégale et demander la tenue d’un CHSCT Ministériel Santé extraordinaire pour que soit réglé, une bonne foi pour toutes, ce problème récurant ! S’agissant de sécurité au travail, l’administration est responsable !

- Avec une remarque particulière pour la situation, des agents en poste dans les ARS, que l’ensemble des organisations syndicales dont l’UNSA dénoncent depuis cette mise en place :

 Une "curiosité administrative" due à la création de ces structures s’est faite jour : en effet, les ARS ne sont pas sous l’égide du CHSCT Ministériel Santé et de ce fait s’exonèrent de leurs obligations règlementaires, au motif qu’elles n’ont pas les crédits pour le respect de la sécurité et des conditions de travail de leurs personnels : ce qui est parfaitement inadmissible !