AdhérentsAccueil » Thématiques
Thématiques
- NON ! A des ordonnances déséquilibrées !
Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser (...) - ORDONNANCES - suite.....
- Les projets d’ordonnance ont été soumis la semaine dernière pour avis, en totalité ou en partie, à la plupart des instances dont la consultation est (...) - Projets d’ordonnances : un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés
Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une (...) - Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l’inspection du travail
Publics concernés : usagers du service public de l’inspection du travail, salariés, employeurs, organisations syndicales de salariés, organisations (...) - LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
JORF n°0193 du 20 août 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (...) - Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail
- Publics concernés : système d’inspection du travail, travailleurs et employeurs. - Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016. - Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er juillet 2016. - Réforme de la formation professionnelle : la DGEFP précise les conditions de mise en œuvre dans un"questions-réponses"(mars 2015)
- OPCA/administrateurs : la DGEFP élargit les possibilités de prise en charge aux organes consultatifs (questions-réponses voir au bas de cet (...) - Loi Macron : "Du travail du dimanche aux licenciements" : l’UNSA demande des modifications.
Bagnolet, le 04 décembre 2014, L’UNSA a toujours abordé la question du travail le dimanche autour de deux principes : 1) Dans l’intérêt général de (...)