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Peu d’amendes liées au tabac dans les entreprises...

- Près de trois mois après l’entrée en vigueur de la loi, l’interdiction de fumer dans les entreprises semble ne pas rencontrer "de grosses difficultés", comme le souligne le DGT, Jean-Denis Combrexelle.

- L’inspection du travail n’a dressé que 34 procès-verbaux pour des infractions à la loi entre le 1er février et le 15 mars 2007. Cette tendance semble se prolonger depuis.

- Ces PV, adressés aux employeurs, concernent surtout (22 sur 34) des défauts de signalisation. 731 "observations" ont mené à ces 34 PV, et seulement 2 d’entre eux ont abouti à des amendes forfaitaires.


jeudi 26 avril 2007