ÉLECTIONS GÉNÉRALES le 8 décembre 2022 !

- Le comité social, nouvelle instance unique de dialogue

 Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réorganisés sur le modèle de la réforme adoptée en septembre 2017 dans le secteur privé...

 Ils sont fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration.

 Dans la fonction publique d’État, ces comités prennent le nom de :

Comités Sociaux d’Administration ou CSA !

 Les comités sociaux, seront mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, prévues le 8 décembre 2022, auront à connaître de nombreuses questions notamment :

- le fonctionnement et l’organisation des services ;
- l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- l’égalité professionnelle ;
- la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ;
- les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents.

Le 8 décembre 2022 :
 Avec l’UNSA : Soyons au rendez-vous pour faire entendre une AUTRE VOIX !!!

jeudi 8 décembre 2022