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Retraite
- Décret portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Au JORF n°0218 du 19 septembre 2012 est paru le décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 (...) - Le COR : rapport sur les polypensionnés
Du fait de la pluralité des régimes qui composent le système de retraite français, un nombre important de retraités sont des « polypensionnés », (...) - Retraites : l’allongement de la durée de cotisation désormais officiel à 41,5 ans pour la retraite à taux plein pour les agents nés 1955
- Au JORF du 2 août 2011 est paru le décret no 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre (...) - RETRAITES : NON A LA DOUBLE PEINE !
Membre du Comité d’Orientation des Retraites (COR), l’UNSA s’est prononcée contre l’allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite (...) - Retraites : le relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
- AU JORF n°0149 du 29 juin 2011 est paru le décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, (...) - CPA [Cessation Progressive d’Activité] circulaire du 6 décembre 2010
relative aux conséquences de la Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif (...) - NOTE RELATIVE AUX DÉPARTS ANTICIPÉS DES FONCTIONNAIRES PARENTS DE TROIS ENFANTS OU D’UN ENFANT HANDICAPÉ
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Ministère de la santé et des sports Ministère de la jeunesse et des solidarités (...) - Réforme des retraites - art.46 de la loi - Attention à la surprise...
La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et notamment l’article 46 modifient les conditions de rémunération du dernier mois (...) - Extinction de la CPA [Cessation Progressive d’Activité]
Lire le courrier adressé au Secrétaire d’Etat à la fonction publique en pièce jointe - RETRAITE : Le 23 septembre "encore plus fort l’UNSA !"
Vous trouverez en pièce jointe l’analyse et la position de l’UNSA sur le dossier des retraites.