Procédures et calendrier de nominations des emplois d’encadrement supérieur dans le cadre de la mise en place des DIRECCTE
Note de service DAGEMO/BGPSD n° 2010-04 du 4 février 2010 relative au procédure et calendrier de nominations des emplois d’encadrement supérieur dans le cadre de la mise en place des DIRECCTE.
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NOTE 2010-04 du 4 février 2010(1.1 Mo)