CTM conjoint Travail/emploi et Affaires sociales du 9 février 2021

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Le compte rendu est consultable au bas de cet article

ORDRE DU JOUR

1. Projet de plan pour l’égalité professionnelle des ministères sociaux 2021 – 2023 (pour avis)

2. Projet d’arrêté relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement, et d’agissements sexistes, pris en application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 (pour avis)

3. Rapport diversité 2019 (pour information)

4. Questions diverses