Brèves européennes : 4 arrêts de la CJCE
Pour prendre connaissance d’un contexte européen, juridique, mouvant et intéressant à connaître pour nos domaines respectifs de connaissance, ces " brèves européennes " portent sur 4 décisions de la cour de justice des communautés européennes (CJCE).
Vous pourrez prendre connaissance de ce nouveau dossier en cliquant sur l’icone jointe à cet article :
Bonne lecture.
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BREVES_EUROPEENNES_N_17(372.6 ko)