AdhérentsVie pratique
- Attributions du ministre de la fonction publique
- Au JORF n°0158 du 9 juillet 2011 est paru le décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique (...) - La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
- La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est parue au JO du 18 mai 2011. - Mais, six articles ou paragraphes (...) - Attributions du Défenseur des droits : loi organique parue
- La Loi organique, catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution., et (...) - Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires à l’occasion de la rentrée scolaire
- Vous trouverez en pièce jointe à cet article la circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères (...) - Calendrier des autorisations d’absence relatives aux fêtes religieuses
La circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes (...) - Calendrier des Fêtes légales en 2009
Vous trouverez ci-dessous le calendrier des fêtes légales pour 2009. - Rentrée scolaire 2008 : facilités pour accompagner un enfant ou des enfants...
Objet : Facilités d’horaires accordées aux péres ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée (...) - Allocation Rentrée Scolaire 2008 (ARS)
L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de (...) - Rentrée scolaire : facilités pour accompagner un enfant ou des enfants...
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire fonction publique n°2144 en date du 2 août 2007, autorisant les agents - père ou mère de famille - (...) - Insérer les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique
Au lendemain du second anniversaire de la loi du 11/02/05, l’ensemble des organisations syndicales représentées au Comité national du Fonds (...)