Vie pratique

• La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
  - La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est parue au JO du 18 mai 2011. - Mais, six articles ou paragraphes (...)
• Attributions du Défenseur des droits : loi organique parue
  - La Loi organique, catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution., et (...)
• Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires à l’occasion de la rentrée scolaire
  - Vous trouverez en pièce jointe à cet article la circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères (...)
• Calendrier des autorisations d’absence relatives aux fêtes religieuses
  La circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes (...)
• Calendrier des Fêtes légales en 2009
  Vous trouverez ci-dessous le calendrier des fêtes légales pour 2009.
• Rentrée scolaire 2008 : facilités pour accompagner un enfant ou des enfants...
  Objet : Facilités d’horaires accordées aux péres ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée (...)
• Allocation Rentrée Scolaire 2008 (ARS)
  L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de (...)
• Rentrée scolaire : facilités pour accompagner un enfant ou des enfants...
  Vous trouverez en pièce jointe la circulaire fonction publique n°2144 en date du 2 août 2007, autorisant les agents - père ou mère de famille - (...)
• Insérer les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique
  Au lendemain du second anniversaire de la loi du 11/02/05, l’ensemble des organisations syndicales représentées au Comité national du Fonds (...)
• Nomination du directeur de l’INTEFP
  Monsieur André Cano, directeur du travail, est nommé directeur de l’INTEFP à compter du 1er février 2007.

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