Vie pratique

• Nouvelles règles pour le congé parental
  - Au JORF n°0218 du 19 septembre 2012 est paru le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé (...)
• Composition du gouvernement
  - En cliquant sur l’icone jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance du nouveau gouvernement, nommé après les législatives. - Et (...)
• Relèvement du salaire minimum de croissance
  - Au JORF n°0150 du 29 juin 2012 est paru le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance - Publics (...)
• Plan d’austérité : principales mesures et déclaration de l’UNSA par son secrétaire général
  - Par le communiqué de presse 026-2011, lisez la Déclaration de Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSA, sur le second plan Fillon intitulée (...)
• Attributions du ministre de la fonction publique
  - Au JORF n°0158 du 9 juillet 2011 est paru le décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique (...)
• La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
  - La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est parue au JO du 18 mai 2011. - Mais, six articles ou paragraphes (...)
• Attributions du Défenseur des droits : loi organique parue
  - La Loi organique, catégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution., et (...)
• Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires à l’occasion de la rentrée scolaire
  - Vous trouverez en pièce jointe à cet article la circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères (...)
• Calendrier des autorisations d’absence relatives aux fêtes religieuses
  La circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes (...)
• Calendrier des Fêtes légales en 2009
  Vous trouverez ci-dessous le calendrier des fêtes légales pour 2009.

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