Publications

• Nouveau glossaire juridique /droit privé
  - En cliquant sur l’icône jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance d’ un nouveau dossier/glossaire sur le droit privé, notamment avec (...)
• Glossaire : droit privé et veille jurisprudentielle
  - Retrouvez un nouveau glossaire sur le droit privé : une veille jurisprudentielle avec certains arrêts répertoriés. - La Cour de Cassation, vraie (...)
• Glossaire : droit privé avec quelques rappels sur certaines définitions
  - En cliquant sur l’icône accompagnant cet article, retrouvez un nouveau glossaire sur le droit privé : quelques rappels sur le règlement intérieur (...)
• Glossaire : droit privé et veille jurisprudentielle
  - Retrouvez un nouveau glossaire sur le droit privé : une veille jurisprudentielle avec certains arrêts répertoriés. - La Cour de Cassation est (...)
• Glossaire : la commission de réforme
  - L’actualité relativement récente des ministères sociaux et l’impact sur nos mémoires collectives des personnels y travaillant a mis, hélas, en avant (...)
• Le rôle du conseil d’État : vraiment neutre ? ou un rien "politisé" ?
  - La justice, en France, est divisée en deux : •d’un côté, la justice judiciaire avec ses grands dossiers médiatiques - les "affaires" - et aussi son (...)
• Glossaire : encore lui, toujours lui, hélas !!!
  - Depuis 2002, la cour de cassation, le conseil d’Etat, la cour européenne des droits de l’Homme ont affiné la jurisprudence et affirmé que le (...)
• Glossaire : informations juriques/ droit privé
  - Dans la myriade de textes juridiques, ladite simplification du Code du travail, il est parfois bien utile de rappeler certains fondamentaux (...)
• Glossaire : la rupture conventionnelle, dérive, dérèglement ?
  - Simplifier le droit, alléger les démarches administratives, modulation du temps de travail deviennent des thèmes récurrents et sont portés par des (...)
• Glossaire : un nouvel avatar de la rupture conventionnelle
  - La rupture conventionnelle est une procédure qui ne se substitue ni à la démission ni au licenciement et constitue un mode autonome de rupture. (...)

page précédente | page suivante