Glossaire : encore lui, toujours lui, hélas !!!

- Depuis 2002, la cour de cassation, le conseil d’Etat, la cour européenne des droits de l’Homme ont affiné la jurisprudence et affirmé que le harcèlement moral est « hors la loi et qu’il doit être condamné, ainsi que les employeurs qui le couvriraient sans réagir pour protéger leurs agents ».

- En effet, sont apparus ces derniers temps beaucoup de textes légaux et de décisions de justice, en ce qui concerne la souffrance morale du salarié au travail, ses conséquences, les moyens de la déceler, les remèdes et les sanctions éventuelles à mettre en œuvre à l’encontre de l’employeur et/ou de l’auteur présumé d’actes de harcèlement.

- Mais, force est de constater que si souvent le juge a permis de stabiliser cette notion de harcèlement moral, le privé a plusieurs longueurs d’avance en matière jurisprudentielle sur le public et ses applications dans le statut général.

- Toutefois, comme toute jurisprudence, elle connaît parfois des revirements à suivre dans une matière à rebondissements depuis la crise notamment et les restructurations conséquentes.

- Ce nouveau dossier sur le harcèlement moral vous présente plusieurs jurisprudences utiles à connaître pour prendre connaissance de l’imbrication des textes réglementaires, sur les avancées jurisprudentielles du public et du privé.

- Et à ceux « interpelés, alertés sur des situations à risque » dont la réponse est le silence, ils oublient qu’il est perçu par ceux qui en souffrent comme « l’expression la plus parfaite du mépris » (G. Bernard SHAW).

- Et pourtant, il ne faut jamais oublier que
« nous sommes responsables de ce que nous n’empêchons pas d’arriver !!! » (Jean- Paul SARTRE) : avis aux « aveugles, sourds et muets » dont la réponse est le déni.

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- Bonne lecture

- ATTENTION : à suivre attentivement.

- Le Conseil constitutionnel vient d’abroger, vingt ans après son adoption, la loi sur le harcèlement sexuel, qui disparaît du Code pénal. Il trouve en effet sa formulation trop floue, renvoyant au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours de ce délit.

- Le risque est qu’une décision analogue soit prise pour les mêmes motifs sur le harcèlement moral : la QPC a été posée d’ailleurs également au Conseil constitutionnel.