Glossaire : droit privé et veille jurisprudentielle

- Retrouvez un nouveau glossaire sur le droit privé : une veille jurisprudentielle avec certains arrêts répertoriés.

- La Cour de Cassation, vraie « mine jurisprudentielle ,intervient régulièrement et elle est particulièrement productive dans ses arrêts concernant des thématiques souvent réglées par notre ministère.

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- Bonne lecture

L’équipe de l’UNSA- Itefa