CAP
- UNSA : profession de foi CAP des AAE
Cliquez ci-dessus ! - UNSA ITEFA profession de foi : Contrôleurs du travail
Cliquez sur le lien ci-dessus ! - Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’État. - Date des CAP des CT et de l’IT
Les CAP du 2ème semestre 2018 : CAP CT le 29 novembre 2018 CAP de l’IT le 22 et 23 novembre 2018 - Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (...) - Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (...) - Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs du travail
La ministre du travail, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 (...) - Instruction n°DRH/SD2E/2018/116 du 9 mai 2018 relative aux vacances de postes de catégorie A - B - C
TRÈS SIGNALÉ : NOUVEL ERRATUM en date du 23 mai 2018 voir au bas de cet article - Délai de rigueur 25 mai 2018 !!! - RAPPEL DES DATES DE CAP ET CCP (fin du premier semestre 2018)
L’administration a modifié les dates de la tenue de ces instances. - CAP des Adjoints Techniques du 16 mai 2018
ORDRE DU JOUR Point 1 : Procès-verbal de la CAP du 12 mai 2017. Point 2 : Intégrations dans le corps des adjoints techniques. Point 3 : (...)