Travaux législatifs de l’Assemblée nationale (juillet 2009)

Calendrier prévisionnel des travaux législatifs de l’Assemblée nationale pendant la session extraordinaire de juillet 2009.

 1er juillet : projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

 1er et 2 juillet : projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (déjà adopté par le Sénat) ;

 2 et 3 juillet : projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique (déjà adopté par le Sénat) ;

 Du 7 au 11 juillet : proposition de loi UMP sur le travail dominical ;

 Du 15 au 17 juillet : projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

 A partir du 20 juillet : projet de loi Hadopi 2.

mardi 30 juin 2009