Contrat d’apprentissage

Lors de la séance de nuit du jeudi 2 décembre 2004, l’article 17 de la loi de Cohésion Sociale, a été l’objet d’un amendement n°440 visant l’enregistrement et le contrôle des contrats d’apprentissage.

La nouvelle procédure, mise en place dans le cadre de ce transfert aux régions, est apparue trop complexe.

Le Secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes en a convenu.

Implicitement, le "savoir faire" et la compétence des personnels des D.D.T.E.F.P. sont reconnus !

L’amendement n°440 mis aux voix a été adopté.

Les DDTEFP devraient conserver cette expertise.

samedi 11 décembre 2004