DR(I)EETS/DEETS

• Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DIRECCTE et DIECCTE
  Le présent arrêté définit l’organisation du temps de travail sur la base d’une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures calculée sur l’année (...)
• Décret n° 2016-1878 du 26 décembre 2016 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
  - Publics concernés : agents des services de l’État, conseils régionaux. - Objet : transfert définitif des services ou parties de services de l’État (...)
• Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
  - Publics concernés : agents, interlocuteurs et usagers des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du (...)
• Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence prévu par l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
  Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le (...)
• Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail
  Arrêté du 14 mars 2016 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l’inspection du travail.
• Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein des DIRECCTE
  L’arrêté est consultable au bas de cet article.
• Réorganisation territoriale de l’État : deux circulaires relatives à l’accompagnement RH
  Ces deux circulaires portent respectivement sur les des autorisations exceptionnelles d’absence dans le cadre d’une mobilité géographique et période (...)
• RAPPORT sur LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT EN CHARGE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
  François AUVIGNE - INSPECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES Hervé MASUREL - INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION
• Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint
  Le Premier ministre, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre (...)
• Arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
  La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles R. (...)

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