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Action sociale
- FIPHFP : Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Nouveau : Les agents en situation de handicap pourront le saisir directement. - CIAS du 12 mai : l’UNSA demande une évolution des barèmes de l’action sociale interministérielle
L’UNSA-FP s’est fixée comme priorité d’utiliser la totalité du budget de l’action sociale chaque année. Le bilan de l’année 2015 a montré une (...) - 8 mars : journée mondiale de la femme dans les ministères sociaux...???
L’ensemble des organisations syndicales des ministères sociaux ont alerté les ministres des Affaires Sociales et de la Santé, du Travail, de (...) - PETITION INTERSYNDICALE ADMINISTRATION CENTRALE
RENDEZ-VOUS DANS LES PERMANENCES SYNDICALES POUR SIGNER ET FAIRE SIGNER LA PÉTITION ! - Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le rattachement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État aux préfets de région pour l’année 2016
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux (...) - Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
Publics concernés : fonctionnaires civils de l’État et ouvriers de l’État retraités. Objet : prolongation de l’aide au maintien à domicile pour les (...) - CNCAS du 26 novembre 2015
Le compte rendu est disponible ci-dessous ! - Logement Interministériel 5 % Préfectoral Région PARIS – Île-de-France
Depuis le mois d’Avril 2015, la Bourse Interministérielle au Logement a évolué dans la Région Ile de France. Le dispositif de la BIL a été remplacé (...) - Arrêté du 12 août 2015 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
- Administration centrale - Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
- Publics concernés : agents publics civils dans les trois versants de la fonction publique. - Objet : régime du don de jours de congé ou (...)