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Pour l’UNSA, pas de futur traité européen...

...sans la Charte des droits fondamentaux !

- Avec le mouvement syndical européen, l’UNSA milite pour l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le futur traité. Cette Charte met les droits économiques et sociaux au même niveau que les droits civils et politiques. Elle garantit le droit à l’information et à la consultation des travailleurs, la protection en cas de licenciement injustifié, des conditions de travail justes et équitables, mais aussi le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale, et le droit à la santé. Elle affirme le droit de négocier et de conclure des conventions collectives et de recourir, en cas de conflits, à des actions collectives, y compris la grève.

- Le 7 juin dernier, le Parlement européen a fait du maintien de la Charte des droits fondamentaux dans le nouveau traité, notamment de son caractère juridiquement contraignant, une ligne rouge.

L’UNSA a saisi, le 6 juin, le Président de la République française :

"Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’importance que revêt l’intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le futur traité européen.

En effet, lors du Conseil européen des 21 et 22 juin prochain, avec les autres chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union européen, vous allez rechercher une solution à la crise institutionnelle dans laquelle est plongée l’Europe après le rejet du traité constitutionnel par la France et les Pays-Bas.

Or, avec la Confédération européenne des syndicats, l’UNSA milite pour l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans les traités depuis le Conseil européen de Nice.

En outre, l’UNSA, lors de son congrès de Nantes en mars 2005, a apporté son soutien au traité établissant une constitution pour l’Europe que tous les Etats membres ont signé le 29 octobre 2004. Ce traité comportait dans sa partie II la Charte des droits fondamentaux. Cette donnée représentait un atout majeur dans la prise de position de mon organisation qui, depuis sa création en 1993, s’est toujours engagée en faveur de la construction européenne.

La Charte, ayant force de loi, renforcerait sans nul doute le modèle social européen et, par conséquent, la dimension sociale de l’Europe. Aussi, l’UNSA a approuvé la déclaration d’urgence sur la Charte des droits fondamentaux, adoptée lors du congrès de la Confédération européenne des syndicats qui vient de se tenir à Séville. Ce texte affirme que le mouvement syndical européen n’apportera son soutien à aucun nouveau traité qui ne donnerait pas à la Charte un statut juridique contraignant et non ambigu.

Nous avons pris acte avec satisfaction de la déclaration de Berlin qui indique que les Etats membres partagent l’objectif d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009, et précise que la solidarité sociale et la cohésion sociale européenne sont au coeur du projet européen. Dans cet esprit, nous sommes convaincus qu’il serait extrêmement négatif que le prochain Conseil européen se traduise par un recul sur le plan social.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Alain Olive"

- Charte des droits fondamentaux

La CES (Confédération Européenne des Syndicats) organise une manifestation à Bruxelles le 20 juin 2007.

- La Confédération Européenne des Syndicats (CES) appelle toutes ses organisations affiliées à participer à un rassemblement à Bruxelles le 20 juin prochain, avec pour mot d’ordre : « A l’offensive avec la CES afin de défendre les droits fondamentaux, l’Europe sociale et plus d’emplois, et de meilleurs emplois ».

- En effet à la veille du Conseil européen des 21 et 22 juin qui doit trouver une solution à l’impasse institutionnelle actuelle, il est extrêmement important de réaffirmer notre revendication de voir intégrer la Charte des droits fondamentaux dans le futur traité.

- Or des négociations qui se mènent actuellement entre les chefs d’Etat et de gouvernement européens, il ressort que la Charte des droits fondamentaux pourrait être abandonnée. Elle ne deviendrait donc pas contraignante pour les Etats membres, contrairement à ce que proposait le projet de traité constitutionnel signé par ces mêmes Etats le 29 octobre 2004.

- Au final et alors que beaucoup de citoyens européens, notamment français, demandent une Europe plus sociale, le compromis passé par les Etats membres pourrait acter un recul social. Pour la CES et l’ensemble du mouvement syndical européen, cette issue est inacceptable.

L’UNSA soutient totalement la position de la CES et une délégation sera présente à Bruxelles le 20 juin.